Conseils de distribution
Vous souhaitez distribuer des dépliants ? Voici quelques informations importantes :
Ce qui est interdit par la loi
- En France, il est interdit de laisser des dépliants sur la voie publique (par terre, sur les bancs publics, sur les aires d’autoroute…), même lorsque les dépliants sont insérés dans une enveloppe.
- La distribution dans les transports publics (métro, train, bus…) est interdite, de même que, depuis le 1er janvier 2021, le dépôt d'imprimés publicitaires sur les véhicules.
- Est également interdite la distribution de dépliants en boîtes aux lettres si le propriétaire a apposé la mention publicité interdite ou stop pub sur sa boîte aux lettres, ou bien dans les communes concernées par l'expérimentation du gouvernement, si le propriétaire n'a PAS apposé de mention oui pub. (Nouveauté depuis le 1er septembre 2022)
- Le non-respect de ces interdictions est passible d'amende.
Ce qui est autorisé
- Il est tout à fait possible de distribuer des dépliants en main propre. La distribution de tracts (y compris de tracts religieux) sur la voie publique fait partie de la liberté d'expression. Parfois la mairie impose, par arrêté municipal, un ramassage des prospectus après la distribution, ou bien interdit la distribution dans certaines zones de la ville. Se renseigner auprès de la mairie ou de la police municipale.
- On peut également distribuer des dépliants dans les boîtes aux lettres en respectant le souhait des destinataires : si le propriétaire n'a PAS apposé de mention publicité interdite ou stop pub, ou bien, dans les communes concernées par l'expérimentation du gouvernement, si le propriétaire a apposé une mention oui pub (Nouveauté depuis le 1er septembre 2022).
Imitons Jésus
- Pour vous qui distribuez, un dépliant présentant l'évangile ou proposant un calendrier n'est pas une publicité. Mais, selon la loi, c'en est une. Et aux yeux des destinataires, c'en est une également. Ne pas respecter leur demande, c'est déjà les contrarier. Seront-ils prêts à accepter le message de l'évangile s'ils sont énervés ou s'ils ont le sentiment que vous ne les respectez pas?
- Lorsque Jésus n'était pas reçu dans un village, il continuait son chemin et allait dans un autre village (Luc 9. 52-56). Nous pouvons nous inspirer de son exemple quand nous distribuons des dépliants.