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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Bibles et Publications Chrétiennes
30 rue Châteauvert
CS 40335
26003 Valence Cedex
FRANCE
+33 (0)4 75 78 12 78

ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

L’édition et la diffusion des ouvrages de Bibles et Publications Chrétiennes sont effectuées sans but lucratif.

Un effort particulier permet d’offrir au plus bas prix possible les titres présentés en "prix bas".


ARTICLE 3 : COMMANDES DES ARTICLES

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Bibles et Publications Chrétiennes. Le Client a la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service client par mail ou téléphone. En cas d'erreur entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Bibles et Publications Chrétiennes ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bibles et Publications Chrétiennes se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

Commande en ligne sur notre site internet

Lors de sa première commande, le Client devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Bibles et Publications Chrétiennes.

Autres modes de commande

Le Client peut transmettre sa commande par courrier postal, courrier électronique ou téléphone, en indiquant son nom et son adresse ainsi que son code client s'il en a déjà un.


ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Des remises spécifiques sont accordées aux libraires, distributeurs, comptoirs d’église, stands de marché… consulter le service client pour cela. Pour les clients d'Afrique, d'Haïti et du Moyen Orient, des tarifs avec des prix inférieurs aux prix européens sont proposés (tarif établi en fonction du PIB moyen par habitant et du seuil de pauvreté de chaque pays)… consulter le service client.


ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Commande en ligne sur notre site

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :

  • par carte bancaire au moyen de l'interface de paiement sécurisée.

Bibles et Publications Chrétiennes est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties. Le module de paiement utilisé est le système « Ogone », plateforme sécurisée et certifiée « PCI-DSS », sur laquelle la transmission des données bancaires est cryptée.

Autres modes de commande

Pour une première commande au-delà de 50€, le Client doit joindre le règlement à sa commande. Dans les autres cas la facture, jointe à l'envoi, doit être payée à réception, en indiquant le numéro du client et le numéro de la facture réglée. D'autres conditions de règlement existent pour les professionnels, nous consulter. Le règlement peut se faire:

  • par virement sur notre compte bancaire :
    Bankname : La Banque Postale
    Bankcode :
    -- IBAN : FR34 2004 1010 0704 4852 2X03 814
    -- BIC : PSSTFRPPLYO
    Bankaddress : 69900 LYON
  • par chèque bancaire (libellé en euros, depuis une banque française)
  • par carte bancaire française ou internationale (sauf Visa Electron et American Express)
  • par mandat international. Les money orders et Western Union ne sont pas acceptés.
  • par timbres-poste français si le montant de la facture ne dépasse pas 5€

L'envoi d'espèces (billets, pièces) est interdit par la Poste, à cause des risques de perte et vol de courrier.


ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Frais de port

Le forfait de base pour participation aux frais de port et d’emballage en ENVOI ECONOMIQUE, selon montant de la commande, est défini comme suit :

  • inférieur à 15€ ............................................ 4€
  • supérieur ou égal à 15€ .............................. 8€
  • supérieur ou égal à 150€ ............................... 0,01€
  • Un supplément peut s'appliquer pour les livraisons hors de France métropolitaine ou pour les livraisons à des adresses différentes.

Par défaut, l'envoi est fait au tarif le plus économique pour les destinations où c'est possible. Pour certains pays, vous aurez le choix également avec l'envoi en Colissimo international/outre-mer (montant indiqué au moment de la commande). Pour d'autres destinations où l'envoi économique n'est pas possible ou très peu fiable, l'envoi sera fait d'office en Colissimo international/outre-mer, au tarif indiqué.

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'accessibilité des locaux, aucune participation aux frais de port ne sera facturée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite résidant en Drôme ou en Ardèche (la demande doit être faite par le client au moment de la commande; un justificatif pourra éventuellement être demandé).


La livraison des articles s'effectue généralement par la Poste jusqu’à 30 kg environ, et au-delà par d'autres transporteurs. Pour des volumes importants de littérature, nous contacter pour trouver ensemble la meilleure solution de transport.


Commande en ligne sur notre site internet

Les produits ne seront expédiés qu'après complet règlement de leur prix selon les modalités détaillées dans l'article 5 ci-dessous à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande.

La commande sera généralement expédiée dans les 48h, délai indicatif. Compter davantage pour une commande passée le week-end ou en novembre et décembre.


Autres modes de commande

La commande sera généralement expédiée dans les 72h à partir de la date de réception, délai indicatif. Compter davantage pour une commande passée le week-end ou en novembre et décembre, ainsi que pour les commandes avec des quantités importantes.

Commande urgente : départ dans la journée si elle est reçue avant 11h, frais supplémentaires : 5€
Frais supplémentaires pour envoi à une adresse différente de celle du Client : 2€


Délai indicatif de transport

Le délai de transport se rajoute au délai de traitement et préparation de votre commande :

  • vers la France métropolitaine, économique : 2 à 5 jours
  • vers l'outre-mer, envoi économique : 18 à 30 jours
  • vers l'outre-mer, Colissimo : 5 à 7 jours
  • vers l’Europe et le Canada, Colissimo : 3 à 10 jours selon les destinations
  • vers les autres pays, envoi économique : 18 à 30 jours - Colissimo si disponible : 5 à 10 jours selon destination

Colis non réclamé - Défaut d'adresse

Lors de sa commande, le Client doit fournir une adresse de livraison actualisée et complète. Il s'engage également à faire prendre livraison du colis par le destinataire dans les délais habituels de distribution.

En cas de retour à l'expéditeur, et sauf erreur de Bibles et Publications Chrétiennes, nous nous réservons le droit, soit de facturer une deuxième fois les frais de port pour toute commande à réexpédier, soit de laisser à votre charge les frais de port de l'envoi initial si les articles sont repris.


Frais de douane

Les commandes à destination des Dom-Tom ou des pays hors Union Européenne peuvent se voir appliquer des frais de douanes. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour plus de renseignements.


ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR DES ARTICLES - RÉCLAMATION

Le Client dispose d’un droit légal de rétractation. Les ouvrages seront repris s’ils sont restitués en parfait état dans un délai d’un mois après réception. A cette condition le Client recevra un avoir correspondant. Les CD et clés USB dont l'emballage a été ouvert ne sont pas repris.

Sauf en cas d’erreur de la part de Bibles et Publications Chrétiennes : les souscriptions aux périodiques et les livres numériques ne sont pas remboursés, les frais de port dus au retour sont à la charge du Client.

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

Madame, Monsieur,
Le [date à compléter], je vous ai passé une commande par [préciser : téléphone, courrier, mail, site internet] et j'en ai pris livraison le [date à compléter].
Conformément à l'article l'art. L121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retourne dans le délai d'un mois après réception.
[si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la somme] Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de [montant à compléter] euros que je vous ai réglée par [préciser : carte bancaire, chèque,...]
Vous en remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature


ARTICLE 8 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Bibles et Publications Chrétiennes et le Client s'efforceront, dans un premier temps, de régler tout litige à l'amiable, dans un esprit chrétien, selon l'enseignement de la Bible.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.


Valence, septembre 2021

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